PREAMBULE
Organisation du document
· Le règlement intérieur des Instances,
· Le règlement intérieur des adhérents, des usagers, des publics, des personnes morales
· Le règlement intérieur des salariés.
Objet
Le présent règlement a pour but de préciser l’application des statuts de la MJC. Il a été adopté par le Conseil d’Administration le 17 juin 2020.
Il annule et remplace les documents, accords, pratiques et usages antérieurs.
En outre ce document a pour fonction de préciser les modalités de vie intérieure à la MJC facilitant les relations :
§ Entre les adhérents, les usagers, les publics, les personnes morales
§ Entre les adhérents, les usagers, les publics, les personnes morales et le conseil d’administration, le bureau,
§ Entre les adhérents, les usagers, les publics, les personnes morales et le personnel de l’association,
§ Entre le conseil d’administration, le directeur.rice et le personnel de l’association,
Par définition, les personnes morales sont : les collectivités locales, les écoles, les associations partenaires et/ou utilisatrices, les prestataires de services, etc.
Approbation
L’élaboration et le vote de ce règlement intérieur sont de la responsabilité du Conseil d’Administration qui peut l’amender à tout moment.
Application
Le président.e de la MJC est chargé.e de l'application du règlement intérieur des instances. Par délégation, le directeur.rice est chargé.e de l'application du règlement intérieur des adhérents.
A. RÈGLEMENT INTÉRIEUR des ADHÉRENTS, USAGERS, PUBLICS, et PERSONNES MORALES
Article 1 : Préambule
La MJC est une institution de loisirs, d’éducation et de culture, laïque, ouverte à tous, gérée par une majorité de bénévoles élus en Assemblée Générale. Ses adhérents, les usagers, les publics, les personnes morales ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quels que soient leur âge, leur origine, leur profession, leur sexe, leur engagement religieux ou politique. Toute adhésion à l’association engage l'adhérent à respecter les règles définies dans le règlement intérieur. Un exemplaire de ce document est remis sur simple demande à chaque adhérent.
Tous les usagers, les publics, les personnes morales s'engagent à respecter les règles définies dans le règlement intérieur. Un exemplaire de ce document est remis sur simple demande à chaque usager, public, personnes morales, etc.
L’Assemblée Générale annuelle des adhérents étant le lieu privilégié de la vie démocratique de la MJC, la présence de chaque adhérent est souhaitable et nécessaire à son bon fonctionnement.
Article 2 : Accueil des adhérents et des publics
Domaines des activités
L’association organise des activités dans le domaine du sport, de la culture et de la formation ou des loisirs. Pour cela ses responsables peuvent faire appel à des animateurs, bénévoles ou rémunérés.
Ouverture des locaux
Le CA détermine avec la direction le planning d’ouverture de l’équipement afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les adhérents, les usagers, les publics, les personnes morales. La MJC est ouverte toute l’année mais les activités hebdomadaires régulières s’arrêtent en principe pendant les vacances suivant le calendrier scolaire.
Trottinettes, rollers, vélo
Toute pratique d'engins à roues ou roulettes est interdite dans l’enceinte de la MJC
Article 3 : Adhésion
L’adhésion annuelle est individuelle et obligatoire afin de participer aux activités. Son montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Il est de :
· 16 € pour les adultes,
· 9 € pour les enfants,
· 29 € pour les familles
· 30€ pour les collectivités
Article 4 : Inscription à une activée hebdomadaire
Modalités
L’inscription, pour chaque activité choisie, se fait pour toute l’année et pour un horaire précis. Selon la nature de l’activité et si le nombre de participants est insuffisant, la MJC se réserve le droit d’annuler une activité entre le 30 septembre et au plus tard le 1er novembre de la saison en cours. Les adhérents qui veulent découvrir une nouvelle activité pourront participer à un cours d’essai après accord de la MJC.
Pour certaines activités un certificat médical peut être exigé.
Seuls les adhérents peuvent s’inscrire et participer à une activité hebdomadaire.
Calendrier des séances
La MJC s’engage à ce que l’activité se déroule sur un minimum de 30 séances durant la saison scolaire. Toute séance non assurée par l’animateur de la MJC sera rattrapée dans l'année ou la dernière semaine du mois de juin.
Il n’y a pas d’activité hebdomadaire pendant les vacances scolaires (calendrier disponible à l’accueil) mais des activités sous forme de stages.
Cotisation
La cotisation est la participation financière à l’activité.
L’adhérent doit régler le montant de la cotisation correspondant à l’activité retenue selon le barème de la saison en vigueur. Il peut aussi bénéficier des réductions arrêtées par le CA.
Ces cotisations sont forfaitaires et valables pour la saison scolaire de septembre à juin. Elles correspondent à un engagement de l’adhérent à participer régulièrement à cette activité pendant toute la saison. Il est évident que ce qui a été créé pour les adhérents et par les adhérents ne peut subsister qu’avec leur concours, qu’il soit financier ou moral.
Le montant des cotisations des activités hebdomadaires est déterminé par le CA.
Paiement
L’activité est due dès le mois de septembre. Un paiement échelonné de plusieurs chèques est néanmoins possible.
Les chèques seront prélevés soit le 1er soit le 15 des mois indiqués ci-dessous :
· Paiement en 2 fois : septembre et octobre
· Paiement en 3 fois : septembre, octobre et novembre
· Paiement en 4 fois : septembre, octobre, novembre, décembre Le non-paiement de la 1ere échéance entraîne l'exclusion de l'activité.
Inscription en cours d'année
L’adhésion pour la saison démarrée est due pour toute inscription en cours d'année.
À partir du 1er janvier de la saison scolaire, les cotisations sont proratisées en fonction du nombre de séances restantes et aucune réduction ne peut s'appliquer à ces cotisations. Nous appliquons le calcul suivant :
Cotisation annuelle/30 x NB de séances restantes
Article 5 : Annulation, du fait de la MJC, d’une activité hebdomadaire.
Quel que soit le motif de l’annulation le montant des licences des fédérations sportives reste acquis à la MJC. (La MJC reversant ses montants aux fédérations sportives).
Article 6 : Annulation, du fait d'un Cas de Force Majeur subie par la MJC :
Pour les associations, une situation est considérée comme un cas de force majeure, si les 3 conditions légales sont réunies à savoir :
· être étrangère (indépendante de la volonté de l'entreprise, venir de l'extérieur),
· irrésistible (on ne peut y parer)
· imprévisible Dans ce cas :
· La MJC ne pourra pas être tenue pour responsable
· La MJC ne remboursera aucune activité hebdomadaire
· La MJC sera libérée de ses engagements avec les adhérents, les usagers, les publics, les personnes morales
Article 7 : Annulation, du fait de l’adhérent, d’une activité hebdomadaire.
Pour tout recours, le bureau de la MJC peut être saisi par écrit des demandes concernant un arrêt de participation à une activité.
Conditions générales
Quel que soit le motif de l’annulation, le montant de la carte d’adhésion reste acquis à la MJC ainsi que les licences des fédérations sportives.
Aucun remboursement à la séance : Toute absence, à une ou plusieurs séances, ne sera pas remboursée. L’adhérent est tenu d’informer la MJC via l’animateur technicien de son absence.
Annulation avant 30 septembre
Jusqu’au 30 septembre l’annulation d’une activité est possible. La MJC conservera le montant de l’adhésion.
Annulation pour cas de force majeure de l’adhérent.
La MJC remboursera l’adhérent pour une annulation JUSTIFIÉE par un cas de force majeure subie par l’adhérent :
§ Maladie : fournir dans les plus brefs délais un certificat médical confirmant l’incapacité à pratiquer l’activité sur une période supérieure à 2 mois
§ Accident : fournir le justificatif médical entraînant l’incapacité à pratiquer l’activité sur une période supérieure à 2 mois
§ Déménagement, mutation générant une difficulté à continuer l’activité : fournir le justificatif
NB : Le licenciement ne correspond pas à un cas de force majeure. Il n’ouvre pas droit à un remboursement. Dans tous les cas la MJC ne remboursera plus aucune activité après le 15 avril.
Calcul
Seront retenues :
§ Les séances réalisées.
| § | Des frais de gestion de 10 % du coût de l’activité suivant le mode de calcul ci-dessous :Tarif activité moins les frais de gestions moins Nb de semaines effectuées |
Le report d’une inscription sur une autre activité est possible.
§ Elle n’est valide qu’à la condition que l’adhérent règle la différence proratisée due à la MJC.
Annulation pour cas de force majeure de la MJC
En cas d’événement de force majeure (indépendant de la volonté de la MJC) la MJC ne sera pas tenue de rembourser les adhérents. Toutefois et dans la mesure de ses moyens, la MJC soucieuse de l’intérêt de ses adhérents, pourra mettre en œuvre un dédommagent sous forme d’avoir à valoir sur l’activité de son choix.
B. RÈGLES RELATIVES À L’HYGIÈNE ET À LA SÉCURITÉ
Article 8 : Règles d’hygiène et comportement
§ Il est interdit de fumer dans les locaux et annexes de la MJC, à l’exception des emplacements réservés aux fumeurs.
§ Il est interdit de pénétrer dans les locaux et annexes de la MJC en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue et d’introduire dans les locaux et annexes de la MJC de la drogue ou de l’alcool.
§ Il est interdit d’introduire de la nourriture et de manger en dehors du temps et des lieux prévus à cet effet.
§ La MJC, association de droit privé, se réserve le droit de refuser son accès à toute personne ayant un comportement inapproprié ou n’étant pas adhérente.
Article 9 : Règles de sécurité
Obligations générales
§ Il est obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection individuelle ou collective existantes et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point.
§ Il est interdit en particulier d’enlever ou de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif.
§ Il est de plus obligatoire de maintenir l’ensemble du matériel en parfait état de propreté et d’entretien et d’aviser le supérieur hiérarchique ou le responsable de toute défaillance ou défectuosité qui pourrait être constatée.
§ Il est interdit de limiter l’accès aux matériels de sécurité (extincteurs, RIA, trousses de secours...), de les déplacer sans nécessité ou de les employer à un autre usage.
Toute violation de ces dispositions constitue une faute particulièrement grave.
Fait à Givors le 18/07/2023,
La présidente de l’association
Christelle DECOUFLET MARICHY
